Conditions Générales de Vente – Programmes d’accompagnement – Dernière mise à jour 09/02/2022

Définitions 

Le coaching professionnel est « l’accompagnement de personnes ou d’équipes pour le développement de leurs potentiels et de leurs savoir-faire dans le cadre d’objectifs définis et explicites contractuellement ». (Définition SIMACS) 

Le coaching est « à la fois une relation de partenariat avec des clients et un processus créatif qui les inspirent et les incitent à maximiser leur potentiel personnel et professionnel » (définition ICF). 

Le client est la personne bénéficiant de la prestation d’accompagnement (F/H). 

Le coach est « un professionnel de l’accompagnement qui a suivi une formation spécifique au coaching, formation qui respecte un référentiel de compétences précis, défini en collaboration avec les fédérations professionnelles. Le coach respecte le Code de Déontologie de la fédération professionnelle à laquelle il est rattaché. Son rôle est d’aider le coaché, avec des processus d’accompagnement adaptés, à bâtir ses propres solutions. Contrairement au consultant, il n’est pas d’abord là pour apporter du contenu et il ne connaît pas forcément les aspects techniques du métier du coaché. Il est là pour mettre en oeuvre des processus qui aident le coaché, à dépasser ses obstacles, croître et gagner en efficacité » (définition EMCC). 

Un programme est une prestation de service d’accompagnement, individuelle ou collective.

Le mentoring (Mentorat en français) est « une relation d’accompagnement, de partage et d’entraide confidentielle entre deux individus qui n’ont pas de lien hiérarchique entre eux,  dont l’un est appelé  « mentor » (généralement plus senior) et l’autre le « mentoré ».  L’objectif du mentorat est de favoriser la circulation du savoir, le transfert d’expérience, la transmission de valeurs et le développement professionnel et personnel (Définition EMCC).

Article 1 : objet 

Christine Huet Morio propose différents types de prestations de services parmi lesquelles des prestations de services d’accompagnement individuelles ou collectives, dans une posture Coach et/ou Mentor.

Le fait de réserver une prestation équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le coach / accompagnateur au client. 

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. 

Le coach / accompagnateur / Mentor se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. 

Article 2 : commande 

La réservation d’une prestation de services d’accompagnement se fait via le site internet http://authentic-emotion.com, par email, téléphone ou via l’interface client de la plateforme fotostudio.io. 

* Lorsque la prestation de service d’accompagnement ne comprend qu’une seule séance : La commande est acceptée lors de la réception du paiement.

* Lorsque la prestation de service d’accompagnement comprend plusieurs séances : Un acompte de 20% est demandé pour valider la commande.

A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat, le coach / accompagnateur / Mentor ne s’engage pas à garder la date de la première séance. 

Dans tous les cas, la commande doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ..). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au coach / accompagnateur / Mentor par envoi d’email. 

Article 3 : honoraires et conditions de paiement 

Les prix sont affichés en HT et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande. Etant en micro-entreprise, La TVA n’est pas applicable (Article 293B du CGI).

Des frais de déplacements pourront être appliqués si la prestation était réalisée en présentiel, en dehors du studio Authentic Emotion. Ils seront alors repris dans le devis.

Les devis établis par le coach / accompagnateur sont valables 30 jours. 

La prestation pourra être réglée par virement bancaire ou par paiement en ligne.

* Lorsque la prestation de service d’accompagnement ne comprend qu’une seule séance : La totalité du montant de la prestation doit être réglée pour valider la commande, par virement ou par paiement en ligne.

* Lorsque la prestation de service d’accompagnement comprend plusieurs séances : un acompte de 20% est demandé pour valider la commande, et un plan de paiement pourra être proposé afin que le règlement du solde puisse être réalisé en totalité ou en plusieurs fois. La prestation devra être réglée en totalité au maximum 30 jours après la dernière date de la prestation.

Dans le cas où un plan de paiement est proposé, celui-ci sera indiqué avec la description de la prestation.

Article 4 : modification de la prestation 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande si la commande a été réalisée via le site internet. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie. 

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation de service d’accompagnement devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client. 

Article 5 : modalités pratiques 

a. Séances d’accompagnement

Cette prestation d’accompagnement comporte une ou plusieurs sessions de travail en entretien individuel ou en séance collective appelée(s) séance(s) d’accompagnement, planifiée(s) entre le client et le coach / accompagnateur / Mentor. 

La séance d’accompagnement se déroule en visioconférence, ou en face à face dans un lieu précisé dans la description de la prestation. 

Dans le cas où la prestation se déroule sur plusieurs séances : 

– Dans le cadre de séances individuelles : les séances devront avoir lieu à un rythme d’une fois toutes les 2 à 3 semaines, sauf contraintes spécifiques communiquées par le client ou le coach / accompagnateur / Mentor (ex. vacances ou déplacements professionnels). 

 Il est entendu que les parties prenantes à ce contrat se donnent la possibilité de modifier ponctuellement d’un commun accord ces modalités.

– Dans le cadre de séances collectives qui se déroulent en visioconférence, les dates sont fixées par le coach et le client aura accès à un replay de la séance s’il n’est pas disponible sur le créneau horaire planifié dès lors que cette modalité est spécifiée dans la description de la prestation. Si la séance collective est planifiée en face à face et que le client n’est pas disponible sur le créneau horaire planifié, la séance ne sera pas reportée (le client recevra les exercices pratiqués lors la séance lorsque cela est possible et s’il en fait la demande).

* Le client pourra être invité à réaliser un travail personnel en autonomie entre les séances.  

* Toutes autres formes d’assistance sont requises pour l’aboutissement de l’accompagnement. 

b. suivi

Quel que soit le nombre de séances planifiées :

* A l’initiative du client :

– Afin de contribuer à la dynamique d’amélioration continue du coach, un questionnaire de « feedback » sur la prestation de services d’accompagnement, est complété et adressé au coach / accompagnateur dans les 7 jours suivant sa réception.

* A l’initiative du coach / accompagnateur :

 – Un travail personnel – et le(s) support(s) lorsque nécessaire(s) – peut être adressé au client à l’issue de chaque séance.

 – Un questionnaire de retour d’information, appelé aussi « Questionnaire de feedback » est adressé au client dans les 7 jours suivant la fin de sa prestation de service d’accompagnement. 

Lorsque plusieurs séances sont prévues dans la prestation :

– Dans le cadre de séances individuelles : à la fin de chaque séance, la date de la séance suivante est planifiée ainsi que son mode.
 – Dans le cadre de séances collectives : le planning des séances est transmis au démarrage de la quête (prestation d’accompagnement). Le planning pourra être actualisé en cours de prestation, il sera alors transmis à nouveau au client.

– Entre chaque séance : Toute autre forme de suivi requis, notamment email ou sms ou toute autre forme communiquée au client, pourra être utilisée pour favoriser l’atteinte des objectifs 

* A l’initiative du client :

Le travail personnel réalisé entre 2 séances est adressé au coach / accompagnateur au maximum la veille de la séance d’accompagnement suivante.

Article 6 : réalisation de la prestation 

Les prestations de services d’accompagnement sont réalisées par Christine Huet Morio, le coach / accompagnateur / Mentor.

Le coach / accompagnateur / Mentor n’est pas soumis à une obligation de résultat mais à une obligation de moyens. En conséquence, les clients reconnaissent que les prestations réalisées en partie ou en totalité ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement. 

Article 7 : devoirs du coach / accompagnateur vis à vis de son client

Dans le cadre de cette prestation, le coach / accompagnateur s’astreint au Code de Déontologie** lu et préalablement signé par le client, qui comprend notamment, mais non exhaustivement, les points suivants : 

• Le coach / Consultant s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation et de son expérience. 
• Le coach s’astreint au secret professionnel. 
• Conscient de sa position, le coach s’interdit d’exercer tout abus d’influence. 
• Le coach prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande du client, le développement professionnel et personnel de son client, incluant le recours, si besoin, à un confrère. 
• Le coach adapte son intervention dans le respect des étapes de développement de son client.
• ** En tant que coach, je m’engage à respecter le code de déontologie de l’EMCC auquel je suis adhérente.

Article 8 : devoirs du client via à vis de son coach / accompagnateur 

Le coaching étant un processus de développement professionnel et personnel, le client a la responsabilité des décisions prises durant son accompagnement ainsi que du niveau d’engagement à travailler entre les séances lorsque plusieurs séances sont programmées. 

  Le client est engagé à être ponctuel dans les rendez-vous pris avec le coach / accompagnateur. 

 Dans le cadre des séances individuelles : 

–  tout retard du client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Il est entendu que tout retard de plus de 15 minutes annule la séance, qui sera considérée comme perdue et l’acompte ou le règlement ne sera pas remboursé.

–  En cas de demande de report d’un rendez-vous, le client informe le coach / consultant au moins 72h à l’avance.  

Dans tous les cas, le client déclare s’engager librement dans le(s) service(s) d’accompagnement et est tenu de s’assurer que la prestation, si elle se déroule en visio, puisse être réalisée dans de bonnes conditions (au calme, sans être dérangé.e, permettant d’assurer la liberté de parole et la confidentialité des échanges, …).

Article 9 : force majeure ou maladie 

Est considérée comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. 

Le coach / accompagnateur se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation de service en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure. 

Article 10 : données à caractère personnel 

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle en vue de la bonne réalisation de la prestation de service commandée. 

Le coach / accompagnateur s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit. 

Article 11 : loi applicable 

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND 

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Cergy. 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de cette prestation de service d’accompagnement ci-dessus et du Code de déontologie de l’EMCC.